Le passeport accession 90 est un dispositif permettant la prise en charge, sous certaines conditions, d’une partie des frais de notaire dans le Territoire de Belfort, jusqu’à 3 500€.

Qui est concerné ?

Les personnes souhaitant devenir propriétaires de leur résidence principale pour la première fois, appelées les primo-accédants, peuvent bénéficier de cette aide sous certaines conditions. 

On retrouve notamment parmi ces conditions la nécessité d’acquérir un bien de plus de 15 ans dans le Territoire de Belfort, et l’engagement d’occuper le bien comme résidence principale pour une durée de 5 ans minimum. 

Attention :  les acheteurs devront fournir au Département pendant 5 ans une copie de l’avis d’imposition sur la taxe foncière, ainsi que des factures d’énergie pour prouver l’occupation à titre principal de la résidence. En cas de non-respect de cette clause, un remboursement de l’aide sera exigé.

Comment fonctionne cette aide ?

L’aide financière proposée est plafonnée à 3 500€. Dans le cas où les frais de notaire seraient inférieurs, le montant de l’aide sera plafonné à leur montant réel. 

L’aide sera versée lors de l’acte d’achat définitif. 

L’objectif de cette aide est, in fine, de motiver les acheteurs à effectuer des travaux de rénovations thermiques du bien, grâce à l’économie réalisée sur les frais de notaires, en utilisant des aides de type ANAH ou Ma prime rénov.

Comment bénéficier du dispositif ?

Le passeport accession 90 fonctionne sur dossier. Dès la signature du compromis de vente, les acheteurs peuvent constituer leur dossier et partager les pièces justificatives suivantes : 

• Compromis de vente signé, 
• RIB du notaire, 
• État- civil des membres constituant le ménage, 
• Attestations de ressources financières du ménage et de la situation fiscale,
• Justificatifs attestant de la situation de non-propriétaires.

Une commission a été constituée afin d’étudier les différentes demandes, et ce, dans un délai de trois mois suivant la demande.

Pour obtenir le dossier, cliquez ici.

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